La défense des créanciers et des débiteurs
Le droit des poursuites et faillites régit les procédures permettant de recouvrer une créance ou de gérer l’insolvabilité d’un débiteur. Ces procédures, strictement encadrées par la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, peuvent avoir des conséquences importantes pour les particuliers comme pour les entreprises.
Procédure de poursuite pour dettes
- Introduction d’une poursuite
- Analyse d’un commandement de payer
- Opposition au commandement de payer
- Mainlevée d’opposition
- Recouvrement de créances
Défense du débiteur
Une poursuite ne signifie pas nécessairement que la créance est fondée. Nous assistons les débiteurs dans :
- Contestation de la créance
- Opposition au commandement de payer
- Défense dans une procédure de mainlevée
- Négociation avec le créancier
Faillite et insolvabilité
- Procédures de faillite
- Analyse des risques juridiques liés à l’insolvabilité
- Représentation dans la procédure
- Défense des intérêts du débiteur ou du créancier
Questions fréquentes
Que faire après réception d’un commandement de payer ?
Il est possible de former opposition dans un délai de 10 jours afin de contester la créance.
Une opposition bloque-t-elle la poursuite ?
Oui, tant que le créancier n’obtient pas la mainlevée de l’opposition.
Une entreprise peut-elle éviter la faillite ?
Selon la situation financière, certaines solutions juridiques peuvent être envisagées.