La défense des créateurs et de leurs œuvres
La création artistique et intellectuelle soulève des enjeux juridiques spécifiques liés à la protection des œuvres, à leur exploitation et à la défense des droits des auteurs. Notre cabinet accompagne les artistes, les créateurs, les entreprises et les institutions culturelles dans toutes leurs problématiques juridiques.
Une approche fondée sur l’expérience
Sophie Lei Ravello, dotée d’un parcours artistique international ayant évolué entre Los Angeles, Paris et Londres, connaît parfaitement les coulisses et enjeux de l’industrie musicale. Elle privilégie une analyse précise des droits, une compréhension des enjeux artistiques et économiques, et une stratégie adaptée à chaque projet.
Protection des droits d’auteur
- Protection des droits d’auteur
- Reconnaissance de la titularité des droits
- Gestion des droits patrimoniaux et moraux
- Cession et licence de droits
- Atteintes aux droits d’auteur
Litiges en propriété intellectuelle
- Contrefaçon
- Utilisation non autorisée d’œuvres
- Litiges contractuels liés aux droits d’auteur
- Conflits entre artistes et producteurs
Contrats artistiques et créatifs
- Rédaction de contrats artistiques
- Contrats de production et de diffusion
- Contrats d’édition
- Contrats de licence
- Négociation des conditions d’exploitation
Questions fréquentes
Comment protéger une œuvre en Suisse ?
La protection naît en principe automatiquement. Un dépôt auprès de la Société Suisse des Auteurs est, par exemple, conseillé pour renforcer la preuve.
Peut-on céder ses droits d’auteur ?
Oui, les droits patrimoniaux peuvent être cédés ou concédés sous licence selon des conditions contractuelles précises.
Que faire en cas de contrefaçon ?
Une action rapide permet de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation du préjudice.