La défense de vos droits en cas d’implication civile
Un dommage corporel, matériel ou économique peut entraîner des conséquences significatives. Le droit suisse de la responsabilité civile vise à réparer les préjudices subis lorsque la responsabilité d’un tiers est engagée. Notre cabinet accompagne les particuliers, les professionnels et les entreprises dans toutes les problématiques liées à la responsabilité civile.
Responsabilité civile délictuelle
- Accidents causant un dommage corporel
- Atteinte à la personnalité
- Dommages matériels
- Préjudices économiques
Responsabilité contractuelle
- Inexécution contractuelle
- Retard dans l’exécution
- Mauvaise exécution
- Demandes d’indemnisation
Responsabilité professionnelle
- Responsabilité d’administrateurs
- Responsabilité d’entrepreneurs
- Responsabilité de mandataires
- Responsabilité liée à des prestations de services
Évaluation et indemnisation du dommage
- Calcul du dommage matériel
- Indemnisation du tort moral
- Perte de gain
- Coordination avec assurances
Questions fréquentes
Quels sont les délais pour agir en responsabilité civile ?
Les délais de prescription varient selon la nature du dommage. Une réaction rapide est recommandée.
Peut-on obtenir une indemnisation pour un tort moral ?
Oui, lorsque les conditions légales sont remplies.
Faut-il passer par l’assurance avant d’engager une procédure ?
Dans de nombreux cas, une démarche amiable auprès de l’assurance constitue une première étape.