La défense de vos intérêts face aux aléas de la construction
Les projets immobiliers et de construction sont complexes. Ils font intervenir de nombreux acteurs, combinent à la fois temps long et planning serré et engagent des enjeux financiers importants. Notre étude accompagne les maîtres d’ouvrage, les promoteurs, les propriétaires et les investisseurs dans l’ensemble des problématiques liées au droit de la construction et de l’immobilier.
Droit de la construction
Contrats d’entreprise et mandats d’architecte
- Rédaction et négociation contractuelle
- Conditions générales SIA
- Responsabilités des intervenants
Retards et malfaçons
- Défaut d’ouvrage
- Garantie pour défauts
- Mise en demeure et exécution des travaux
- Réduction de prix ou résolution du contrat
Responsabilité des constructeurs
- Responsabilité de l’entrepreneur
- Responsabilité de l’architecte ou de l’ingénieur
- Répartition des fautes
Immobilier, droit privé
Transactions immobilières
- Analyse et rédaction de contrats de vente
- Due diligence juridique
- Garanties et clauses contractuelles
- Accompagnement lors de litiges post-acquisition
Propriété et copropriété (PPE)
- Constitution et organisation de PPE
- Règlements et gestion des conflits entre copropriétaires
- Contestation de décisions d’assemblée
Immobilier, droit public
Nous défendons nos clients notamment en matière de :
- Permis de construire
- Oppositions aux permis de construire
- Recours administratifs
- Aménagement du territoire
- Protection de l’environnement
Investisseurs et promoteurs
- Structuration juridique de projets
- Création de sociétés immobilières
- Analyse des risques contractuels
- Coordination avec notaires et autorités
Questions fréquentes
Quels sont les délais pour signaler un défaut de construction ?
Les défauts doivent être signalés sans délai après leur découverte. Des délais de garantie spécifiques s’appliquent selon la nature des travaux.
Qui est responsable en cas de malfaçon ?
La responsabilité peut incomber à l’entrepreneur, à l’architecte ou à d’autres intervenants selon la situation contractuelle.
Intervenez-vous pour des projets immobiliers d’envergure ?
Oui. Nous accompagnons également les promoteurs et investisseurs dans la structuration et la sécurisation juridique de leurs opérations.