La défense des intérêts des personnes morales et des dirigeants
La création, le développement et la transmission d’une entreprise supposent une maîtrise rigoureuse du cadre légal suisse. Notre cabinet accompagne les entrepreneurs, les dirigeants, les administrateurs et les investisseurs dans toutes les étapes de la vie de l’entreprise.
Constitution et structuration de sociétés
- Création de SA et Sàrl
- Rédaction de statuts
- Pactes d’actionnaires
- Organisation de la gouvernance
- Structuration de groupes de sociétés
Gouvernance et relations entre associés
- Rédaction et révision de règlements internes
- Organisation d’assemblées générales
- Conflits entre associés
- Exclusion ou retrait d’un associé
- Responsabilité des administrateurs
Responsabilité des dirigeants
- Gestion fautive
- Violation des devoirs de diligence
- Surendettement
- Manquements aux obligations légales
Restructurations et transmission d’entreprise
- Fusions et restructurations
- Cessions de parts sociales ou d’actions
- Reprise d’entreprise
- Liquidation de sociétés
- Planification juridique de transmission
Questions fréquentes
Quelle structure choisir : SA ou Sàrl ?
Le choix dépend de la taille du projet, du nombre d’associés et des objectifs de gouvernance.
Les administrateurs peuvent-ils être tenus personnellement responsables ?
Oui, en cas de violation de leurs devoirs légaux ou statutaires.
Comment résoudre un conflit entre associés ?
La solution dépend du cadre statutaire et des pactes existants. Une négociation structurée est souvent préférable à une procédure judiciaire.